Conditions générales de vente
Toute commande passée auprès de : ‘L’Escargot Frais ' (Avenue reine Louise-Marie 3 -7700 Mouscron Belgique) implique l’adhésion complète aux conditions générales de vente mentionnées ci-dessous.
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Frais de livraison et délais
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Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Satisfait ou remboursé.
Délai de réflexion
Selon la loi belge, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du produit acheté sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
‘L’Escargot Frais’
Avenue reine Louise Marie 3
7700 Mouscron
Belgique
Remboursement
Seul le prix du produit acheté vous sera remboursé, les frais de retour et de réexpédition sont à votre
charge (Sauf erreur de notre part). Les articles retournés doivent être neufs et rendus dans leur
emballage d’origine. Comme expliqué plus haut, les articles doivent être retournés dans les 7 jours
ouvrables.
Clause de réserve de propriété -Tribunal compétent
Les marchandises restent la propriété de ‘L’Escargot Frais’ jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes. En cas de litige sur le paiement d’une facture, ‘L’Escargot Frais’ se réserve le droit
de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d’origine.
Coordonnées complète
L'Escargot Frais
Avenue reine Louise-Marie 3
7700 Mouscron
Belgique
RCT 73147
TVA BE 0621947172